Alerte – Droit social – Arrêté du 24 septembre 2025

24 septembre 2025
Par Alexandre Bensoussan

Le titre professionnel d’Assistant ressources humaines inscrit au RNCP

Un arrêté du 24 septembre 2025 (n° TSSD2526428A) inscrit le titre professionnel d’Assistant ressources humaines au Répertoire national des certifications professionnelles.

Ce titre, désormais classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles (équivalent Bac + 2), est reconnu pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2025, dans le domaine d’activité 315m, relatif aux ressources humaines, gestion du personnel et gestion de l’emploi.

Ce qui change concrètement :

  • Une reconnaissance officielle et nationale des assistants RH

    L’inscription au RNCP emporte reconnaissance officielle par l’État du titre professionnel, en l’intégrant dans le système national de certification professionnelle.

    Cette reconnaissance confère à ce titre professionnel un statut juridique garantissant que les compétences attestées sont évaluées selon un référentiel validé par le ministère du Travail et publié au répertoire national.

    Pour les titulaires, cette inscription signifie que leur qualification est reconnue par l’ensemble des acteurs du marché du travail, national et européen, facilitant ainsi la mobilité professionnelle et la comparabilité des niveaux de compétence.

    Pour les employeurs, elle constitue un repère fiable et objectivé pour évaluer les candidatures et structurer leurs référentiels internes de compétences, renforçant ainsi la fiabilisation des processus de recrutements et de gestion des carrières.
  • Une ouverture vers les dispositifs de financement :

    L’inscription du titre professionnel ouvre la voie à une éligibilité aux financements publics et mutualisés, c’est-à dire aux aides portées par l’État, les Régions ou France Travail, ainsi qu’aux fonds issus des contributions des entreprises, gérés par les opérateurs de compétences. Cette double ouverture rend la formation plus accessible pour les candidats à la reconversion ou à la montée en compétences.

    Les organismes préparant à ce titre devront désormais solliciter son référencement sur la plateforme dédiée, condition préalable à la mobilisation du Compte personnel de formation par les candidats.

    Les autres dispositifs de financement, tels que ceux portés par les OPCO (plan de développement des compétences, contrats de professionnalisation, projets de transition professionnelle) ou les aides publiques (aide individuelle à la formation, programmes régionaux de reconversion) sont quant à eux accessibles dès lors que le titre est enregistré au RNCP.

    Il s’agit là d’un levier concret pour favoriser l’employabilité et fluidifier les parcours professionnels dans le champ des RH.
  • Une exigence de qualité et d’actualisation permanente

    La durée d’enregistrement, limitée à deux ans, traduit la volonté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion d’assurer une évaluation périodique de la pertinence et de la qualité du titre professionnel. À l’issue de cette période, le ministère en sa qualité de certificateur devra solliciter un renouvellement du titre auprès de l’instance d’enregistrement et de régulation France Compétences en démontrant la cohérence continue du référentiel de compétences avec l’évolution des pratiques professionnelles et des besoins du marché du travail.

    Ce mécanisme implique pour les organismes de formation une adaptation de leurs contenus pédagogiques : mise à jour des modules relatifs au droit du travail, à la gestion du personnel, au dialogue social ou à la digitalisation des processus RH.

    L’objectif est d’assurer la convergence entre la formation certifiante et la réalité opérationnelle du métier, conformément aux exigences de France Compétences en matière de qualité et de transparence.
  • Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels

    Le découpage du titre en blocs de compétences permet une certification progressive et modulaire des acquis, offrant la possibilité d’obtenir tout ou partie du titre par la Validation des Acquis de l’Expérience.

    Une fois la procédure d’obtention du titre mise en œuvre par le ministère du travail, les assistants RH déjà en poste pourront faire certifier leurs compétences sans nécessairement suivre l’intégralité du parcours de formation.

    Ce dispositif constitue un outil de valorisation des parcours professionnels et favorise la sécurisation des trajectoires dans les métiers des ressources humaines.

En définitive, cet arrêté s’inscrit dans la politique de professionnalisation et de modernisation des certifications conduite par le ministère du Travail et France Compétences. À l’heure où les entreprises doivent concilier performance, conformité réglementaire et responsabilité sociale, la reconnaissance officielle du titre d’Assistant ressources humaines contribue à la structuration juridique et qualitative des pratiques RH, tout en garantissant la lisibilité et la fiabilité des certifications professionnelles.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces certifications.

Arrêté n° TSSD2526428A du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d’Assistant ressources humaines